Dons

Conformément à ses statuts, la fondation peut acquérir, vendre, gérer ou louer des biens immobiliers. Les éventuels revenus sont versés dans le patrimoine de la fondation et sont utilisés exclusivement pour la réalisation de l'objectif de la fondation. Conformément à la décision de l'administration fiscale de Bâle-Ville du 25 février 2015, l'exonération fiscale a été reconnue pour la fondation, tant pour les impôts cantonaux que pour l'impôt fédéral direct. Les dons à la fondation d'au moins 100 CHF par an jusqu'à un maximum de 20% du revenu net par année fiscale sont déductibles des impôts directs conformément aux dispositions légales (art. 33a LIFD). Dans le canton de Bâle-Ville, la déductibilité existe actuellement à partir de CHF 100 et est également limitée vers le haut à 20% maximum du revenu net par année fiscale (art. 33 al. 1 let. b StG BS). Dans le canton de Bâle-Campagne, votre don peut actuellement être déduit de l'impôt sur le revenu à hauteur de 100% (§ 29 al. 1 let. l StG BL). Des particularités existent pour l'impôt sur les biens immobiliers et l'impôt sur les gains immobiliers. Ces données peuvent varier et changer en fonction du canton et du moment.

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